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Christine Herzog
Question écrite N° 15598 au Ministère de la cohésion des
Ventes aux enchères de matériels par les communes ou intercommunalités
Question soumise le 23 avril 2020
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Mme Christine Herzog demande à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales si les communes ou intercommunalités peuvent vendre aux enchères du matériel informatique, de jardinage, des véhicules… dont elles n'ont plus l'utilité. Le cas échéant, elle s'interroge sur l'existence de modalités particulières pour la mise en vente en ligne. Par ailleurs, elle lui demande s'il est prévu de faire appel à des sites spécialisés ou dédiés aux collectivités ou aux intercommunalités. Elle lui demande également si des modalités s'appliquent aussi aux entreprises.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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