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Christine Herzog
Question écrite N° 15603 au Ministère de la cohésion des
Organisation des marchés couverts ou en plein air
Question soumise le 23 avril 2020
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Mme Christine Herzog attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur l'organisation des marchés couverts ou en plein air. Elle lui demande quelle est la réglementation spécifique applicable en la matière. Elle souhaite également connaître quels sont les pouvoirs dont disposent le maire afin d'assurer le bon déroulement desdits marchés sur sa commune.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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