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Antoine Lefèvre
Question écrite N° 15605 au Premier Ministre
Calcul de l'allocation aux adultes handicapés et pandémie
Question soumise le 23 avril 2020
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M. Antoine Lefèvre attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées sur le calcul de l'allocation aux adultes handicapés (AAH). Garantie de ressources pour les adultes atteints d'un certain degré d'incapacité dû à un handicap ou à une maladie chronique, cette aide est attribuée sous réserve de respecter des critères d'incapacité, d'âge, de résidence et de ressources. Elle est fixée actuellement à 900 euros par mois pour une allocation à taux plein pour une personne seule. Cependant, dès lors que la personne handicapée est mariée ou vit maritalement ou est liée par un pacte civil de solidarité, les ressources du conjoint sont prises en compte dans le calcul de l'AAH. Or, du fait de la pandémie, beaucoup de conjoints sont en ce moment exceptionnel mis en chômage partiel. Parallèlement, et parce que les revenus pris en compte pour le calcul de l'AAH sont ceux de l'année N-2, la personne handicapée du couple ne perçoit pas, ou peu, l'AAH du fait de revenus trop élevés de ce conjoint. Dans une économie très affaiblie par le Covid-19, il apparaît nécessaire de revoir les critères de calcul, et par ailleurs de voter au plus vite la proposition de loi adoptée par l'Assemblée nationale portant diverses mesures de justice sociale et notamment la suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans le calcul de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) et de la majoration de son plafonnement.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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