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Laure Darcos
Question écrite N° 15609 au Ministère du travail.
Difficultés d'insertion des apprentis
Question soumise le 23 avril 2020
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Mme Laure Darcos appelle l'attention de Mme la ministre du travail sur l'inquiétude des dirigeants des centres de formation d'apprentis (CFA) au sujet de l'insertion professionnelle des futurs apprentis. La crise sanitaire liée au covid-19 engendre une crise économique, financière et sociale sans précédent, qui aura très probablement pour conséquence un gel des recrutements à court et moyen terme, notamment ceux concernant les jeunes qui entreront en formation par apprentissage à compter de septembre 2020. L'ordonnance du 1er avril 2020 portant mesures d'urgence en matière professionnelle a prévu que les contrats d'apprentissage et les contrats de professionnalisation dont la date de fin d'exécution survient entre le 12 mars et le 31 juillet 2020, sans que l'apprenti ait achevé son cycle de formation en raison de reports ou d'annulations de sessions de formation ou d'examens, pourront être prolongés par avenant au contrat initial jusqu'à la fin du cycle de formation poursuivi. De plus, la durée de trois mois dont la personne débutant un cycle de formation en apprentissage dispose habituellement pour conclure un contrat avec une entreprise est prolongée de trois mois supplémentaires, pour celles dont le cycle de formation est en cours à la date du 12 mars 2020. Or, l'ordonnance n'anticipe pas le contexte économique dans lequel s'effectuera la prochaine rentrée dans les CFA. Aussi, elle lui demande de lui préciser si le Gouvernement envisage d'appliquer cette prolongation de durée aux jeunes gens entrant en formation d'apprentissage à compter du mois de septembre 2020 avec le double objectif de favoriser l'insertion des jeunes en alternance et de donner aux entreprises plus de temps pour retrouver un niveau d'activité permettant leur recrutement. Enfin, elle souhaiterait savoir si le Gouvernement prévoit des mesures temporaires telles qu'une augmentation de l'aide aux employeurs d'apprentis et son extension à toutes les entreprises, quelle que soit leur taille et pour tous les niveaux de qualification.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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