Question soumise le 23 avril 2020

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M. Jean-Claude Requier attire l'attention de Mme la ministre des armées sur la situation des retraités de l'armée qui, bénéficiant de la pension afférente au grade supérieur (PAGS), se voient privés de servir la Nation en cette période de crise pandémique car ils ne peuvent cumuler la PAGS et servir dans la réserve opérationnelle. Cette interdiction est source d'incompréhension pour nombre d'anciens militaires qui, par leur motivation et leur qualification, sont immédiatement employables pour servir le pays.

Alors que le Gouvernement a déjà légiféré par ordonnance pour lever l'interdiction s'agissant des sapeurs-pompiers volontaires, les enquêteurs ou les élus locaux, il lui demande si la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 pourrait être employée de la même façon, et par ordonnance intégrer la réserve opérationnelle, s'attachant ainsi une population volontaire, disponible et prête à servir le pays autant que nécessaire et ainsi conserver une réserve de moyens complémentaires pour faire face à la propagation de l'épidémie.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.