Question soumise le 30 avril 2020

Être alerté lorsque cette
question aura une réponse

par email

M. Marc-Philippe Daubresse attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances au sujet de la fiscalité appliquée aux investissements effectués par les collectivités territoriales dans le cadre de la lutte contre le Covid-19.

En effet, les régions ont notamment investi massivement au côté de l'État dans l'achat de matériel de protection contre la transmission des virus (masques, gels hydroalcooliques...), mais également de très nombreuses communes, intercommunalités, et départements de France.

Ces achats vont avoir un fort impact sur les budgets de ces collectivités, déjà fragilisés par la crise économique qui découle de la crise sanitaire. Le Gouvernement s'est déjà engagé par la voix de Mme la ministre du travail à ne pas imposer le respect du pacte de Cahors, mais cela ne suffira pas à sécuriser la santé financière de nos collectivités.

Il paraîtrait ainsi normal que les dépenses réalisées par les collectivités territoriales dans le cadre de l'achat de matériel de protection dans la lutte contre le Covid-19 puissent être éligibles à la récupération de taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Il lui demande si le Gouvernement a prévu de s'engager en ce sens.

Il lui demande également de préciser quels sont les dispositifs prévus par l'État pour sécuriser la santé des finances des collectivités territoriales, celles-ci étant en première ligne dans la lutte contre le virus.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.