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Jean-François Longeot
Question écrite N° 15654 au Ministère de l'action
Seuil des marchés publics et Covid-19
Question soumise le 30 avril 2020
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M. Jean-François Longeot attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur le seuil en dessous duquel les candidats à un marché public sont dispensés de publicité et autres formalités administratives. Le décret publié au Journal officiel du 13 décembre 2019 relève le seuil de dispense de procédure pour la passation des marchés publics à 40 000 euros hors taxes (HT). Or compte tenu de la situation de crise économique forte que rencontre la France avec la pandémie de Covid-19 et afin de relancer rapidement les marchés publics qui pourront être engagés par les collectivités locales, il lui demande si le Gouvernement envisagerait de relever ce seuil à 100 000 euros. Cet assouplissement des procédures qui s'inscrit dans une démarche de confiance dans les décideurs publics, devrait faciliter l'utilisation des marchés de montant financier peu élevé au service de l'économie.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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