Question soumise le 30 avril 2020

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M. Hervé Gillé attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les difficultés rencontrées par la filière vitivinicole. Dans la crise sanitaire du covid-19, la priorité est donnée à la santé et au respect des mesures de protection sanitaire. La filière poursuit son activité sur les exploitations en s'adaptant aux exigences sanitaires et dans des conditions difficiles. En revanche la commercialisation des vins est très entravée par les mesures de restrictions liées à l'épidémie.

Depuis plusieurs mois, la filière a subi une succession de crises d'une ampleur inédite. En effet, les taxes américaines de 25% imposées depuis six mois, ont ralenti l'export vers un marché pourtant stratégique en volume et en valeur. La crise du covid-19 a également impacté fortement l'exportation vers le marché chinois. En France, depuis la mi-mars et le début du confinement, s'ajoute à ce ralentissement des exportations, un débouché quasi nul pour le secteur café-hôtellerie-restauration, et un net recul d'activité pour le secteur de la distribution.

Dans ce contexte où la reprise pour la filière vitivinicole ne semble pas s'annoncer avant l'été 2020, les volumes invendus s'accumulent, et la situation s'aggravera puisque l'activité agricole continue et ce même sans recettes financières. La filière estime aujourd'hui qu'il faudrait envoyer à la distillation au moins 3 millions d'hectolitres de vin de tous les segments et à un prix garanti de 80€/hl pour les IG (indications géographiques) afin de maintenir le marché et permettre son rebond au sortir de la crise.

En conséquence, il lui demande quelles mesures d'accompagnement il compte prendre pour finaliser le fonds de compensation pour les pertes liées aux taxes américaines et quelles adaptations réglementaires spécifiques il souhaite soutenir, au niveau national et européen, telles que l'aide au stockage et l'accompagnement fiscal et social de ces entreprises, pour permettre à la filière de traverser la crise.

Enfin il lui demande quelles décisions seront prises en faveur d'une mesure de distillation volontaire forte, qu'il est urgent de mettre en place et qui permettra de dégager avant les prochaines vendanges les volumes accumulés et non commercialisés, et quels fonds seront dédiés à sa mise en œuvre et au développement de débouchés immédiats et futurs.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.