Question soumise le 30 avril 2020

Être alerté lorsque cette
question aura une réponse

par email

M. Jean-François Husson attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur au sujet des règles applicables concernant la communication des collectivités concernées par un second tour des élections municipales. En effet, les communes où les résultats nécessitent l'organisation d'un second tour des élections municipales se retrouvent actuellement dans une période d'entre deux tours prolongée et donc, toujours, dans un temps électoral.

Pour autant, élus et services sont entièrement mobilisés dans la gestion de la crise locale et se doivent d'être à l'écoute des habitants, de les rassurer, de les aider. Ces collectivités sont donc dans l'obligation d'assurer une communication claire et lisible vis-à-vis de leurs administrés.

Dans ces conditions, il lui demande si les dispositions plus restrictives relatives à la communication des collectivités en période électorale s'appliquent toujours pour ces collectivités en cette période de crise.

En outre, il convient de préciser si les dispositions applicables en période électorale sont réellement conciliables avec la gestion de la crise au niveau local, qui demande voire oblige à un travail fin de prise de contact et de relation avec l'habitant par foyer, compte-tenu de l'aide individuelle à apporter ou encore de la distribution d'équipements actuelle ou à venir. La mise en œuvre de cette approche personnalisée est rendue d'autant plus nécessaire que les fichiers à disposition des communes pour leur bonne connaissance de la composition des foyers sont parfois incomplets.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.