Question soumise le 30 avril 2020

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M. Hervé Maurey attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'exclusion des retraités du bénéfice du fonds de solidarité.

Le décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l'épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation prévoit que les titulaires d'une pension de vieillesse ne sont pas éligibles au fonds de solidarité.

Cette exclusion pénalise les retraités qui ont continué leur activité à titre individiuel, parfois pour compléter par des revenus supplémentaires une pension de vieillesse très faible.

Cette décision crée une incompréhension parmi ces personnes.

Aussi, il lui demande s'il compte prendre des mesures pour remédier à cette situation notamment lorsque ces revenus complètent une retraite de faible montant.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.