Question soumise le 30 avril 2020

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M. Philippe Bonnecarrère interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur le traitement des difficultés financières liées à la crise du coronavirus sur nos maisons de retraite ainsi que sur les services d'aide à domicile.

Les communes gèrent assez fréquemment les maisons de retraite via les centres communaux d'action sociale (CCAS). Elles indiquent que les budgets correspondants sont déséquilibrés en raison des dépenses additionnelles faites notamment au titre du confinement (personnel nécessaire, heures supplémentaires, moyens en sus pour par exemple la distribution des repas...).

Cette question se retrouvera sous une autre forme pour les services d'aide à domicile qui ont intégré dans leur budget des aides habituelles qui reposent sur un certain volume d'heures réalisées au bénéfice des usagers.

La réduction du service liée aux conditions de sécurité à mettre en œuvre conduira en fin d'année à constater une réduction du nombre d'heures effectivement produites, pouvant donner lieu rétroactivement à une réduction des dotations allouées et à une impasse financière.

Les questions des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) et des services d'aide à domicile concernent l'État et les départements. De ce fait, les impasses financières doivent être examinées dans un débat global entre État et collectivités locales en particulier les conseils départementaux.

C'est la raison pour laquelle il lui est demandé suivant quelles modalités seront traités ces sujets à la fois dans leur dimension macro-économique mais aussi dans la capacité à individualiser les situations.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.