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Marie-Françoise Perol-Dumont
Question écrite N° 15688 au Ministère de l'agriculture


Accroissement des épandages à proximité des habitations

Question soumise le 30 avril 2020

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Mme Marie-Françoise Perol-Dumont appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les alertes exprimées par les associations de protection des riverains et de l'environnement, qui dénoncent l'exposition continue et intense aux pesticides des riverains habitants à proximité de lieux d'épandage, singulièrement renforcée par le confinement imposée à la population dans la lutte contre l'épidémie du Covid-19.

En effet, au motif de la crise sanitaire, le ministère de l'agriculture a accordé le 30 mars 2019 des dérogations aux agriculteurs concernant les distances de sécurité minimale de zone de non-traitement, prévues à l'article 14-2-II de l'arrêté du 27 décembre 2019, et ce jusqu'au 30 juin si les utilisateurs de pesticides sont engagés dans un projet de charte d'engagements.

Or, dans la continuité de la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 et du décret précité, ces chartes d'engagements - dites de bon voisinage - doivent être soumises à une consultation publique et à l'approbation du préfet avant de pouvoir fixer les distances de sécurité.

Certaines consultations publiques sont ainsi en cours dans certains départements, de surcroît sans aucune homogénéité, alors même que les mesures de confinement rendent la participation de nos concitoyens extrêmement difficile voire impossible.

Ces dérogations risquent donc non seulement de nuire gravement au processus de cohabitation entre les riverains et les agriculteurs, mais aussi à leur santé.

Elle lui demande donc de suspendre ces dérogations et de reporter les consultations publiques afin que le processus de consultation de la population se déroule dans les meilleures conditions possibles, et par ailleurs, s'il a l'intention de proposer un meilleur encadrement des pesticides à moyen terme.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.

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