Question soumise le 30 avril 2020

Être alerté lorsque cette
question aura une réponse

par email

M. Arnaud Bazin attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le dispositif de report de cotisations des travailleurs indépendants affiliés à la sécurité sociale des indépendants. Les échéances mensuelles des 20 mars, 5 et 20 avril n'ont pas été prélevées. Le montant de ces échéances sera lissé sur les échéances à venir en 2020. L'échéance mensuelle et trimestrielle du 5 mai est également reportée. Le montant de cette échéance sera lissé sur les échéances à venir en 2020.

Il est toutefois conseillé à ces acteurs économiques d'acquitter ces sommes s'ils disposent de fonds propres suffisants.

Alors que la reprise risque d'être compliquée, notamment pour les réapprovisionnements, il lui demande si cette recommandation ne risque pas de provoquer des difficultés supplémentaires en induisant un sentiment de confusion pour les professions assujetties à ce régime.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.