Question soumise le 30 avril 2020

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M. Jacques Grosperrin appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances à propos des dispositions à destination des très petites, petites et moyennes entreprises (TPE-PME) liées à la crise du Covid-19, et concernant le cas plus particulier des entreprises de loisirs « indoor ».

Les loisirs indoor de proximité proposent des activités récréatives diverses, populaires et accessibles à tous : parcs de jeux pour enfants, trampolines, laser-game, bowling, karting, escape-room, simulation, salles d'escalade, de fitness, foot en salle... En 2019, le loisir indoor représentait près de 5 000 entreprises, 30 000 salariés, pour 30 millions de clients adultes et enfants, soit 43 % de la population française.

Ces entreprises sont des TPE et PME, majoritairement créées par des personnes qui ont investi leurs économies personnelles et se sont endettées pour créer leur activité.

Dans le contexte actuel, sans une décision d'annulation des charges, la plupart de ces entreprises ne pourront pas se relever et on risque d'assister à une vague de liquidations judiciaires et de licenciements massifs.

Ces entreprises sont fermées depuis le 14 mars et la date de leur réouverture est encore inconnue. Dans un scénario optimiste envisageant une réouverture prochaine, il est à noter que l'été constitue la saison creuse pour ce genre de structure, et il est par ailleurs probable que les clients éviteront pour un certain temps les lieux de ce type. Sur le plan économique, le Gouvernement a pris des mesures nécessaires mais insuffisantes au regard de l'arrêt total de ces activités. Sans le moindre euro de chiffre d'affaires, avec des charges continuent à s'accumuler (loyers et charges locatives qui représentent jusqu'à 30 % du chiffre d'affaires, électricité, assurances, etc.), les dirigeants de ces petites entreprises n'ont de surcroit pas droit au chômage partiel. Le report des charges ne fait que décaler et prolonger les difficultés des ces entreprises.

Aussi souhaiterait-il connaître sa position sur l'annulation des loyers et des charges pour les entreprises dans cette situation dès lors que leurs activités sont à l'arrêt. Il souhaite par ailleurs connaître les dispositions qui pourraient être mises en place pour soutenir les bailleurs qui seraient mis en difficulté par le non-paiement des loyers de ces entreprises.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.