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Évelyne Renaud-Garabedian
Question écrite N° 15706 au Ministère du travail.
Indemnisation chômage des travailleurs de retour en France
Question soumise le 30 avril 2020
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Mme Évelyne Renaud-Garabedian attire l'attention de Mme la ministre du travail sur l'indemnisation chômage des travailleurs de retour en France après une expatriation dans un pays de l'Union européenne (UE), de l'espace économique européen (EEE) ou en Suisse. Les périodes travaillées dans ces pays sont bien prises en compte par Pôle emploi mais le calcul du montant de l'allocation versée par l'assurance chômage est établi sur la base des seules rémunérations perçues en France après le retour d'expatriation. Ainsi, l'indemnisation du chômage n'intervient en France qu'à condition de retrouver un emploi sur le territoire national, fût-ce un jour. Cette exigence d'un retour à l'emploi à l'arrivée en France pour bénéficier d'une allocation chômage est curieuse car c'est justement parce qu'elle est sans emploi qu'une personne sollicite ses droits au chômage. Dans le contexte de crise sanitaire, où de nombreux Français résidant et travaillant au sein de l'UE, ou de l'EEE ou en Suisse ont fait le choix de rentrer en France, elle lui demande si un aménagement de la réglementation relative à l'accès à l'indemnisation chômage dans cette situation pourrait être envisagé.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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