Question soumise le 30 avril 2020

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M. Didier Mandelli attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, sur les discussions actuellement en cours au sein de la Commission européenne concernant l'utilisation des bioplastiques, et plus spécifiquement sur l'utilisation du polyhydroxyalcanoate, dit « PHA », destiné à la production de produits à usage unique.

Le « PHA » est un biopolymère fabriqué à partir de déchets (bois, huile de friture…), présentant des caractéristiques de résistance hautes températures et biodégradable, ce qui permet une alternative réelle aux plastiques issus du pétrole.

Le PHA est largement répandu et utilisé aux États-Unis comme en Asie. Néanmoins, la Commission européenne peine à statuer sur la définition du PHA qui s'inscrit pourtant dans un schéma d'économie circulaire.

Les professionnels craignent que le PHA soit inscrit sur la liste d'interdiction des produits « plastiques » considérés comme à usage unique. Cela aurait pour conséquence de porter un coup d'arrêt au développement de l'activité ainsi que celle des fournisseurs, partenaire industriels et chercheurs qui œuvrent ensemble pour la mise en place de cette solution alternative.

C'est pourquoi il souhaiterait connaître la position du Gouvernement sur ce sujet ainsi que l'état des discussions au niveau européen.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.