Question soumise le 30 avril 2020

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M. Roland Courteau expose à M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation que la terrible crise sanitaire qu'affronte la France touche violemment beaucoup de nos concitoyens. Elle affecte également durement l'économie du pays.

Il lui indique que les secteurs conchylicoles et ostréicoles sont, depuis le début du confinement, particulièrement impactés puisque la filière accuse une baisse des ventes pouvant aller jusque 80 %.

Or il lui fait remarquer qu'en dépit de ces extrêmes difficultés d'écoulement de leurs produits, nos entreprises doivent continuer à entretenir le cheptel, assurer sa croissance et son bien-être. Or ces coûts structurels ne sont pas financés, eu égard à l'absence de recettes depuis le début de l'année, puisque ce cataclysme intervient alors que des entreprises ont connu un début d'année catastrophique du fait de la crise du norovirus.

En dépit de ces considérations, ces interprofessions ont la volonté de maintenir l'effort national de production demandé à l'ensemble du monde de la mer. Mais comment assurer le paiement de ses salariés et donc maintenir l'emploi ?

En l'absence de marchés, notre filière, essentiellement composée de petites entreprises familiales, est asphyxiée et sollicite un puissant soutien de l'État, à défaut duquel sa pérennité même est menacée.

Aussi, si ces interprofessions se félicitent des annonces faites par le Gouvernement au sujet du report des échéances de taxes et impôts, elles sont encore largement insuffisantes : elles sollicitent une annulation des taxes, impôts, mais aussi des charges sociales et des redevances domaniales. De surcroit, au regard des perspectives de reprise d'activité qui ne pourront intervenir avant l'été prochain, ces exonérations devraient, assurément, être effectives durant un semestre.

Il lui indique, enfin, que le Gouvernement doit, de toute urgence, négocier avec nos partenaires européens afin de permettre l'utilisation optimale et massive des fonds européens, prévus par la politique commune des pêches, via le fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP) et non consommés à 50 %, en décloisonnant les diverses mesures éligibles actuelles, qui ne correspondent plus à la situation, et d'autoriser le paiement d'avance des compensations pour pertes économiques liées à leur contribution à la lutte contre la pandémie.

Il lui demande ce qu'il envisage de mettre en œuvre pour soutenir cette interprofession.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.