Question soumise le 30 avril 2020

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M. Pierre Ouzoulias interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation suite aux débats qui ont eu lieu, au Sénat, sur le projet de loi de finances rectificative, le 22 avril 2020. À propos d'un amendement déposé par le groupe communiste, républicain, citoyen et écologiste, M. le ministre de l'action et des comptes publics a déclaré que « quarante millions d'euros sur deux mois » seraient consacrés à l'enseignement supérieur et à un plan d'aide aux étudiants, en plus des cinquante millions prévus par cette loi de finances rectificative en faveur de la recherche sur le coronavirus. Il suggérait à la représentation nationale de saisir Mme la ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche pour connaître l'affectation précise de ces moyens budgétaires.

Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer quels crédits budgétaires supplémentaires, prévus par la loi de finances rectificative n° 2020-473 du 25 avril 2020, seront consacrés à la recherche sur le coronavirus. Par ailleurs, il souhaiterait connaître les modalités de financement et de déploiement du plan de quarante millions d'euros en faveur de la vie étudiante. Il aimerait disposer d'informations supplémentaires sur ces « économies de constatation » qui pourraient être réalisées sur la consommation des crédits de l'enseignement supérieur.

Enfin, il sollicite, plus particulièrement, des éclaircissements sur le financement budgétaire de la prolongation des contrats doctoraux, des contrats post-doctoraux et des projets soutenus par l'agence nationale de la recherche, qu'elle a annoncée lors de l'émission Les matins de France culture, le 23 avril 2020.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.