Question soumise le 30 avril 2020

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Mme Vivette Lopez attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le secteur du nautisme qui subit en effet la crise sanitaire de plein fouet sans pouvoir pleinement bénéficier des mesures de soutien actuellement mises en place.

En effet, les entreprises de construction, réparation, commande, expertise, location de bateaux sont quasiment à l'arrêt, paralysées par le confinement, malgré la récente autorisation de navigation et de mise à l'eau de bateaux pour les professionnels. Du fait d'un caractère fortement saisonnier, nombre d'entreprises ne remplissent pas les critères pour bénéficier des mesures d'aide ; les professionnels se trouvent aujourd'hui dans une situation critique, voire de grande détresse et il y a donc urgence à ce que l'État ouvre, pour cette filière, un cadre spécifique de soutien ou bien envisage un rattachement à la filière touristique à laquelle l'économie du nautisme est particulièrement liée.

D'autre part, avant la crise sanitaire, l'État avait annoncé un projet de suppression de l'abattement forfaitaire de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) (- 10 %) concernant les locations avec option d'achat (LOA). La fédération des industries nautiques a obtenu le report de cette suppression durant la période de crise, mais si celle-ci devait revenir à l'ordre du jour, il serait à craindre une chute drastique des ventes de bateaux neufs. Ce serait une deuxième peine pour ce secteur fortement impacté par la crise sanitaire et un frein pour la reprise d'activité.

Aussi, elle souhaite qu'il lui indique les aides spécifiques que le Gouvernement entend prendre pour accompagner cette filière majeure pour de nombreuses régions côtières, ainsi que ses intentions sur le projet de suppression de l'abattement forfaitaire de TVA concernant les locations avec option d'achat.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.