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Hugues Saury
Question écrite N° 15782 au Ministère de la cohésion des
Responsabilité des élus
Question soumise le 30 avril 2020
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M. Hugues Saury attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur la responsabilité des maires et des présidents d'intercommunalités à l'occasion de la réouverture des écoles le 11 mai 2020. Suite à l'annonce de la fin du confinement des élèves à compter du 11 mai 2020, les élus locaux se retrouvent en première ligne sur ce sujet. Face à la menace particulière que constitue le Covid-19, la question de l'éventuelle mise en cause de la responsabilité des décideurs locaux inquiète de nombreux élus. En effet, si des enfants ou le personnel, dans le cadre de l'école, venaient à transmettre le virus à des personnes fragiles ou atteintes de pathologies à risques pouvant aller jusqu'à entraîner leur décès, il est imaginable que des recours indemnitaires soient intentés contre les communes ou intercommunalités responsables, voire des recours en vue d'engager la responsabilité pénale de ceux qui auront permis la fréquentation des écoles concernées en décidant de les rouvrir. Par conséquent, il lui demande quelle serait précisément leur responsabilité dans de telles circonstances et dans quelle mesure une protection particulière de l'État pourrait être mise en œuvre à leur attention afin de ne pas faire peser une charge supplémentaire sur leurs épaules.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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