Question soumise le 30 avril 2020

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M. Raymond Vall attire l'attention de Mme la ministre des armées sur la mobilisation de la réserve opérationnelle dans le cadre de la situation de crise sanitaire exceptionnelle due au Covid-19. Les militaires sont en première ligne pour lutter contre l'épidémie, en appui, en complément voire en substitution aux établissements et personnels de santé, débordés par le nombre de malades atteints par l'épidémie et en soutien aux populations dans le cadre de l'opération Résilience. Par leur formation, leur expérience et leur dévouement, des retraités de l'armée aspirent à apporter leur aide à la Nation dans cette période de crise où toutes les compétences sont bienvenues.

Or, une question se pose pour les personnels partis en retraite dans le cadre du dispositif d'incitation au départ avec le bénéfice de la « pension afférente au grade supérieur » (PAGS), qui exclut toute reprise d'un emploi public, au risque de perdre le bénéfice de cette pension. Cette mesure concerne également la réserve opérationnelle. La PAGS cible les sous-officiers supérieurs et les officiers supérieurs loin de la limite d'âge, c'est-à-dire une population jeune et aux compétences avérées. Face à la situation sanitaire exceptionnelle d'épidémie, cette interdiction à servir dans la réserve est source d'incompréhension, car elle prive le pays de réservistes motivés, qualifiés et immédiatement employables qui souhaitent s'engager.

Il lui demande dans quelles conditions les réservistes PAGS peuvent s'engager et si le Gouvernement entend prendre une ordonnance, comme c'est notamment le cas pour les sapeurs-pompiers, pour s'attacher une réserve de moyens humains complémentaires et compétents pour faire face à la propagation de l'épidémie.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.