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Patrick Chaize
Question écrite N° 15792 au Ministère de l'europe


Réaffectation des fonds européens non consommés

Question soumise le 30 avril 2020

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M. Patrick Chaize rappelle à M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères les termes de sa question N° 13993 posée le 23/01/2020 sous le titre : « Réaffectation des fonds européens non consommés », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.

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