Monique Lubin
Question écrite N° 15798 au Ministère des solidarités

Crise sanitaire, agences régionales de santé et établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes privés

Question soumise le 7 mai 2020

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Mme Monique Lubin attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la gestion de la crise du Covid-19 par les maisons de retraites et établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) privés et les agences régionales de santé (ARS). Des maisons de retraites et EHPAD privés gérés par de grands groupes se sont illustrés pour certains par une prise en charge très sujette à caution de leurs pensionnaires infectés par le Covid-19 – ou susceptibles de l'être. Leur communication en direction des parties prenantes et singulièrement des familles s'est aussi caractérisée par son insuffisance, proches et avocats dénonçant une « omerta », un « mur » ou une « loi du silence ». La conséquence en est la multiplication de plaintes pour « mauvaise gestion de la crise sanitaire », pour « mise en danger de la vie d'autrui » et « non-assistance à personne en danger ». Dans ce contexte, les ARS sont aussi mises en cause dans la mesure où il leur revient d'accompagner les EHPAD aussi bien publics que privés. Les questions de la répartition des rôles entre ARS et EHPAD privés, les temps de réaction des uns et des autres, les enjeux de surveillance et de suivi se posent donc avec une grande acuité. Elle lui demande donc quelles sont les mesures qu'il a prises ou qu'il a l'intention de prendre afin de fluidifier les échanges entre ces structures, de clarifier la répartition des rôles et de veiller à un contrôle adéquat des activités des EHPAD privés et à la protection des résidents et de leurs familles.