Question soumise le 7 mai 2020

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Mme Isabelle Raimond-Pavero attire l'attention de M. le Premier ministre sur la situation des artisans et indépendants dans le cadre de la crise liée à l'épidémie de Covid-19.

Les mesures de confinement ne sont pas sans conséquences économiques pour ces entreprises.

Cela risque de mettre à mal leur trésorerie, voire de conduire à la fermeture définitive de bon nombre d'entre elles.

Dans ces conditions, elle souhaite sensibiliser le Gouvernement sur le rôle des assurances.

Certes, celles-ci participent à hauteur de 200 millions d'euros dans le cadre du fonds d'indemnisation d'un milliard d'euros mis en place par l'État ; cependant, cela s'avère insuffisant eu égard à la situation économique.

Elle interroge donc le Gouvernement sur la possibilité de mise en place d'un régime d'état de catastrophe sanitaire similaire à celui de catastrophe naturelle, qui permettrait de financer les pertes d'exploitation de ces entreprises, et elle souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement dans ce domaine.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.