Question soumise le 7 mai 2020

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Mme Isabelle Raimond-Pavero interroge M. le Premier ministre sur la question du portage entrepreneurial et des aides dans le cadre de la crise du Covid-19.

Le décret n° 2020-325 du 25 mars 2020 relatif à l'activité partielle, précisé par l'ordonnance n° 2020-346 du 27 mars 2020 portant mesures d'urgence en matière d'activité partielle, fixe les modalités de la mise en place du chômage partiel.

Ainsi, les indépendants en portage salarial profiteront, eux aussi, des indemnités de chômage partiel pendant la pandémie, sous certaines conditions. En revanche, le portage entrepreneurial est exclu des dispositifs d'aide liée au Covid-19.

Il n'y a pas de droit au chômage partiel reconnu en tant qu'assimilé salarié en portage entrepreneurial, pôle emploi n'acceptant que les contrats de travail et ne reconnaissant pas les cotisations.

Les personnes en portage entrepreneurial n'ont pas non plus la possibilité d'obtenir d'aide financière exceptionnelle et conditionnelle du fonds d'action sociale de 1 500 euros des indépendants car ils ne disposent pas d'un numéro SIRET.

C'est pourquoi elle lui demande s'il envisage de permettre sans délai l'extension de ce dispositif aux assimilés salariés afin que cette aide indispensable puisse leur être octroyée très rapidement.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.