Question soumise le 7 mai 2020

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M. Philippe Pemezec attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation de grande détresse financière des professionnels paramédicaux.

En effet, ces professionnels (osthéopathes, kinésithérapeutes, ergothérapeutes, psychologues, psychomotriciens, orthoptistes, orthophonistes, diététiciens...) ont été amenés à interrompre leur activité du fait de l'épidémie de coronavirus. La situation est déjà difficile pour ces praticiens qui pour certains (les osthéopathes notamment) ne sont toujours pas reconnus en tant que professionnels de santé bien que leur formation soit pourtant encadrée par plusieurs textes législatifs ou réglementaires.

Si, pour faire face à l'urgence sanitaire, les ostéopathes ont été contraints de fermer leur cabinet conformément aux mesures prises en matière de confinement, ils ne bénéficient pas officiellement d'une injonction de fermeture administrative qui leur permettrait pourtant de pouvoir bénéficier de l'aide du fonds de solidarité instauré par le ministre des solidarités et de la santé pour les professionnels de santé. De plus, cette aide inégale ne peut être accordée à tous les praticiens en raison de certains critères d'éligibilité (notamment le plafond du chiffre d'affaires - CA - annuel qui est généralement vite atteint en tant que libéraux, le CA moyen qui est, quant à lui, impossible de comparer d'une année à l'autre, ou bien faible lors d'une installation récente).

Ces dispositions excluent de fait bon nombre de professionnels ayant fermé leur cabinet, cette fermeture ne relevant pas d'une décision administrative mais d'un choix aux fondements éthiques et déontologiques.

Sans dispositions nouvelles, de très nombreux cabinets paramédicaux vont se retrouver asphyxiés financièrement à l'issue de cette pandémie et, par voie de conséquence, devront cesser leur activité libérale de soins au service de nos populations.

Aussi, il souhaiterait savoir quelles sont les dispositions que le Gouvernement entend mettre en œuvre pour permettre à ces professionnels paramédicaux, qui assurent un maillage territorial important et garantissent des soins de proximité, de surmonter cette crise sanitaire inédite.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.