Question soumise le 7 mai 2020

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Mme Sylvie Robert attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la nécessité d'adapter l'activité partielle aux établissements publics de coopération culturelle (EPCC).

À l'instar de l'ensemble des établissements culturels, les EPCC sont durement frappés par les mesures de confinement mises en œuvre dans le cadre de la lutte contre la pandémie du Covid-19. Afin de limiter les effets récessifs, le Gouvernement a mis en place plusieurs dispositifs de soutien de droit commun, dont celui d'activité partielle.

Ainsi, l'article 6 de l'ordonnance n° 2020-460 du 22 avril 2020, portant diverses mesures prises pour faire face à l'épidémie de Covid-19, a assoupli les conditions d'accès à ce mécanisme, permettant notamment aux associations culturelles d'en bénéficier. Néanmoins, en conditionnant le recours à l'activité partielle des établissements selon leur niveau de ressources propres, nombre d'EPCC s'en retrouvent toujours exclus, alors même qu'il remplissent une mission d'intérêt général essentielle.

Pourtant, les répercussions financières de cette crise sont lourdes pour les EPCC. Sans accompagnement de l'État, il revient aux collectivités territoriales de supporter l'intégralité du soutien à ces établissements, dans un contexte où, naturellement, ils ne peuvent générer nulle recette.

C'est pourquoi elle lui demande si le Gouvernement envisage d'ouvrir sans conditions le dispositif d'activité partielle aux EPCC. C'est une question à la fois d'égalité de traitement, d'appui aux collectivités et de relance de la dynamique culturelle dans nos territoires.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.