Question soumise le 7 mai 2020

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Mme Sylvie Goy-Chavent interroge M. le ministre de la culture sur la levée de l'interdiction des manifestations de plus de 100 personnes.

En effet, les structures organisatrices sont aujourd'hui désemparées et elles attendent des précisions à ce sujet.

La spécificité des ces structures fait qu'elles ne peuvent être considérées comme des associations comme les autres. En effet, par-delà même leur vocation culturelle et sociale, elles ont également un rôle économique. Les investissements réalisés pour organiser les festivités rayonnent sur plus de 25 corps de métiers différents.

Une récente enquête réalisées par la fédération nationale des comités et organisateurs de festivités (FNCOF) sur l'impact de cette crise sur l'activité des 25 000 associations festives et culturelles de France, permet d'établir que : 99,4 % d'entre elles ont un fonctionnement bénévole, c'est-à-dire qu'elles n'embauchent pas de salariés pour leur fonctionnement journalier ; 80 % d'entre elles ont déjà prévu, par anticipation, l'annulation de leurs activités jusqu'à fin août ; 20 % d'entre elles sont subventionnées (État, collectivités territoriales, communes) ; 4,8 milliards d'euros ont été dépensés en 2019 pour l'organisation des fêtes et manifestations culturelles diverses...

Ces éléments doivent faire admettre l'importance de la clarté du discours et des décisions prises en la matière et la reconnaissance du caractère spécifique de ces structures.

Nos institutions doivent les aider à diminuer les tensions avec leurs prestataires (artistes, compagnies, orchestres, techniciens, loueurs de structures, artificiers, traiteurs, commerces locaux, débitants de boissons, forains...) pour qui il est parfois difficile de comprendre les motivations d'annulations, notamment au regard des dispositifs parfois incomplets, voire inexistants, d'aides et d'accompagnement de ces activités...

Il est donc important d'apporter de la visibilité et de clarifier les actions qui seront mises en place afin de garantir l'intégrité de ces structures.

Les principales questions sont les suivantes. Elle lui demande ce qu'il en est de l'interdiction des rassemblements de plus de 100 personnes et des perspectives de sa levée afin de permettre un retour progressif des manifestations festives qui animent chaque année nos villes et villages et qui contribuent largement à l'économie locale ; comment l'État envisage l'accompagnement des prestataires, avec notamment la mise au chômage partiel des artistes relevant du guichet unique du spectacle occasionnel (GUSO), système inapplicable aujourd'hui.

Les organisateurs bénévoles de festivités et de manifestations culturelles attendent plus que des précisions et ils espèrent des échanges avec les représentants de l'État à ce sujet.

Elle le remercie de bien vouloir lui indiquer ce que compte faire rapidement le Gouvernement.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.