Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Laure Darcos
Question écrite N° 15840 au Ministère de l'économie
Accès des libraires aux prêts participatifs du fonds de développement économique et social
Question soumise le 7 mai 2020
Être alerté lorsque cette
question aura une réponse
 par email |
Mme Laure Darcos appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation économique très dégradée des libraires en raison de la crise sanitaire liée au Covid-19. Si la France peut s'enorgueillir de posséder un réseau de plus de 3 200 librairies indépendantes réparties sur l'ensemble du territoire, ces commerces culturels sont aujourd'hui gravement menacés. Leur rentabilité nette moyenne très faible, moins de 1 % de leur chiffre d'affaires, les prédispose à une réelle fragilité économique et tout facteur exogène non prévu est de nature à conduire à la cessation définitive de leurs activités. La loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020 a instauré un dispositif de prêts participatifs adossés au fonds de développement économique et social (FDES), susceptibles d'être consentis aux très petites entreprises ou aux petites entreprises qui n'ont pas eu accès à un prêt bancaire garanti par l'État. Ces prêts participatifs ont vocation à renforcer leurs fonds propres et à assurer la pérennité de leur activité et des emplois associés. Elle lui demande de bien vouloir lui confirmer que les libraires pourront avoir un accès prioritaire à ce dispositif essentiel à leur survie.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.