Question soumise le 7 mai 2020

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Mme Sonia de la Provôté attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les difficultés des professionnels de la filière équine dans la crise épidémique du Covid-19.

La filière équine est durement touchée par cette crise. De nombreux professionnels ont dû suspendre leur activité à la suite des mesures nécessaires de confinement qui ont été prises afin de lutter contre la propagation du Covid19 : les établissements équestres, les éleveurs, les cavaliers professionnels, les entraîneurs et les hippodromes.

Les mesures de confinement n'ont pas seulement conduit à la fermeture des centres équestres mais aussi à la suspension des parcours de valorisation, de commercialisation et de reproduction qui représentent l'activité principale pour une grande part des professionnels.

Dans le cadre de la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020, le Gouvernement s'est engagé à faire bénéficier les centres équestres et poneys-clubs de subventions exceptionnelles afin de les aider à assurer la continuité des soins et de l'alimentation des équidés pour faire face à la pandémie qui a conduit à la suspension de leurs activités.

Cependant, la situation des autres professionnels de la filière équine, tels que les entraîneurs de chevaux de courses, cavaliers professionnels, professionnels en traction animale, exportateurs de tous types d'équidés, doivent eux aussi poursuivre l'entretien et l'alimentation des équidés qui sont leur outil de travail. Ces professionnels de la filière qui n'exercent pas en centre équestre ne comprendraient pas que l'accès à ce dispositif indispensable à leur survie et celle de leurs animaux leur soit refusé.

Aussi, il est indispensable que chaque professionnel en difficulté puisse avoir accès au dispositif indépendamment de son adhésion à un syndicat ou à une fédération.

Par ailleurs, le montant des subventions exceptionnelles doit refléter les besoins réels de ces acteurs et non venir compenser des difficultés structurelles. Les conseils des chevaux régionaux et leur fédération nationale souhaitent être associés aux travaux de préfiguration de la mise en place de ce dispositif réglementaire d'urgence afin de déterminer avec les autres représentants de la filière et les pouvoirs publics les conditions d'éligibilité, les montants réellement nécessaires et les modalités d'attribution équitables pour tous.

Aussi, elle lui demande de prendre en compte tous les acteurs de la filière équine, notamment tous ceux qui n'exercent pas en centre équestre, dans la mise en place des subventions exceptionnelles liées à l'épidémie du Covid-19.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.