Question soumise le 7 mai 2020

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Mme Victoire Jasmin souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les disparités constatées concernant les dispositions funéraires suites à l'épidémie de Covid-19.

En effet, le décret n° 2020-384 du 1er avril 2020 complété par le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrit les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire et, notamment, concernant les dispositions funéraires.

Il prévoit que « les soins de conservation sont interdits sur le corps des personnes décédées, que les défunts atteints ou probablement atteints du covid-19 au moment de leur décès font l'objet d'une mise en bière immédiate, que la pratique de la toilette mortuaire est interdite pour ces défunts ».

Ces dispositions ont suscité de nombreuses interprétations, et parfois de l'incompréhension, des personnes confrontées sur le terrain à l'impossibilité de voir leur proche avant sa mort, puis lors du décès, dans les difficultés rencontrées pour l'organisation de funérailles.

Or, l'absence de « toilette mortuaire », qui constitue une pratique en lien avec le respect du mort, et la « mise en bière immédiate » qui empêche, de fait, les présentations du corps aux familles, rendent particulièrement douloureux les derniers adieux, entravant le travail de deuil indispensable, par « la transformation du mort en défunt ».

Par ailleurs, une diversité dans l'interprétation de ces mesures réglementaires et donc dans les pratiques mises en œuvre dans les établissements funéraires se traduit également par des tarifs extrêmement différenciés, d'un territoire à l'autre ou d'un établissement à l'autre.

Durant cette épidémie et vu le nombre excessif de décès qu'elle occasionne, le maire, dans le cadre de l'exercice de ses fonctions de police administrative municipale, en cela qu'il est chargé de la police des funérailles, des cimetières, des inhumations, des exhumations et des lieux de sépulture, se retrouve en première ligne face au désarroi et à l'incompréhension des familles devant ses disparités constatées.

En tant que « services publics essentiels à la vie de la Nation », les opérateurs funéraires doivent pouvoir poursuivre leurs activités sereinement, et en sécurité, tout en permettant aux proches des défunts et aux familles endeuillées de surmonter la souffrance personnelle et intime causée par le chagrin.

Aussi souhaite-t-elle connaître les dispositions envisagées par le Gouvernement pour uniformiser avec humanité les mesures funéraires des défunts victimes du Covid-19, et pour ainsi, en accord avec les professionnels du secteur funéraire, mettre en place un tarif spécifique « Funérailles Covid-19 » d'autant plus que certaines familles ont perdu plusieurs de leurs membres durant cette pandémie.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.