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Franck Menonville
Question écrite N° 15854 au Ministère de l'économie
Plans d'épargne d'entreprise
Question soumise le 7 mai 2020
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M. Franck Menonville attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les plans d'épargne d'entreprise (PEE). L'épargne salariale est légalement bloquée pendant cinq ans. Les fonds déposés sur un PEE, plan d'épargne inter-entreprise (PEI) ou plan d'épargne de groupe (PEG) peuvent être débloqués dans certaines situations, qu'ils proviennent de la participation, de l'intéressement ou de versements volontaires du salarié. Certains évènements permettent le déblocage anticipé. Au regard de la situation actuelle, et des difficultés financières de nombreux salariés détenteurs, il souhaiterait savoir si le Gouvernement entend assouplir cette règle afin de libérer du pouvoir d'achat.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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