Question soumise le 7 mai 2020

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M. Didier Mandelli attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la situation économique particulièrement préoccupante traversée actuellement par les exploitations viticoles indépendantes du fait de l'application des mesures de lutte contre la propagation du virus prises par les pouvoirs publics.

La particularité des exploitants est d'être à la fois producteurs de raisins, mais aussi en charge de la vinification et de la commercialisation du vin sur différents circuits de distribution (cafés-hôtels-restaurants, vente directe, export).

Totalement dépendante du vivant, l'activité de production ne peut pas être stoppée et nécessite de nombreux travaux au printemps pour préparer la récolte de septembre. Les exploitants ne peuvent donc pas mettre leurs salariés en chômage partiel. Ils se retrouvent donc dans l'obligation de continuer à assumer leurs charges d'exploitation (rémunération du personnel, achat d'intrants, etc.).

Cependant, alors que l'activité de production doit être assumée, les ventes sont quant à elles à l'arrêt : elles dépendent en effet de circuits de distribution qui sont concernés par l'interdiction d'accueil du public (cafés, restaurants, activités touristiques), ou bien de l'exportation (fermetures des frontières et économies des pays importateurs à l'arrêt), ou bien de manifestations qui sont aujourd'hui interdites (salons de vente directe à destination du grand public ou salons professionnels).

La crise sanitaire place les exploitants dans une situation économique intenable. Pour les exploitations viticoles des pays de la Loire, les conséquences de la crise sanitaire sont particulièrement inquiétantes : -51 % de chiffre d'affaires sur le mois de mars 2020 par rapport au mois de mars 2019, et - 72 % pour le mois d'avril.

Les exploitants ont formulé des demandes au Gouvernement concernant la prise en charge des cotisations sociales des salariés et des chefs d'exploitation par l'État.

Il lui demande donc si le Gouvernement envisage de répondre à ces demandes et de façon plus générale si le Gouvernement envisage de prendre des mesures particulières pour soutenir ce secteur durement touché.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.