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Jean-Marie Janssens
Question écrite N° 15888 au Ministère de l'agriculture
Mise en place de mesures d'accompagnement pour les entreprises du réseau des « vignerons indépendants »
Question soumise le 7 mai 2020
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M. Jean-Marie Janssens attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la nécessaire mise en place de mesures d'accompagnement pour les entreprises du réseau des « vignerons indépendants ». La crise sanitaire exceptionnelle que traverse la France a des conséquences particulièrement préoccupantes pour nos entreprises viticoles, du fait de l'application des mesures de lutte contre la propagation du virus prises par les pouvoirs publics, et tout particulièrement pour les entreprises du réseau « vignerons indépendants ». La particularité des entreprises « vignerons indépendants » est que les exploitants sont à la fois producteurs de raisins, mais aussi en charge de la vinification et de commercialisation du vin sur différents circuits de distribution (café-hôtel-restaurant, vente directe, export). Or, leur statut les place aujourd'hui dans une situation économique intenable. En effet, alors que l'activité de production doit se poursuivre, pour la survie des plantations, les ventes sont quant à elles à l'arrêt. Outre l'absence totale de revenus, les exploitants agricoles ne peuvent pas mettre leurs salariés en chômage partiel, du fait de la poursuite indispensable de la production. Ainsi, les exploitants indépendants se trouvent dans l'obligation de continuer à assumer leurs charges d'exploitation (rémunération du personnel, achat d'intrants, etc.) sans recettes, et sans l'aide du chômage partiel. Comme l'a annoncé le Premier ministre le 28 avril 2020, les principaux circuits de commercialisation des vignerons indépendants resteront encore fermés plusieurs semaines, faisant craindre une catastrophe économique majeure pour ces exploitants viticoles. Une prise en charge, a minima, des cotisations sociales des salariés et des chefs d'exploitation par l'État, ainsi qu'une prise en charge des intérêts d'emprunts en cas de négociation d'année blanche avec les banques, représenteraient des réponses rassurantes et un signal fort de l'État envers nos exploitants viticoles indépendants, qui craignent, à juste titre, d'être les grands oubliés du plan d'aide multisectoriel annoncé par le gouvernement. Il souhait donc connaître les mesures d'urgence envisagées par le Gouvernement pour soutenir les exploitants viticoles du réseau « vignerons indépendants ».
Réponse
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