Question soumise le 7 mai 2020

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Mme Sylvie Goy-Chavent appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation économique particulièrement préoccupante des vignerons indépendants du fait de l'application des mesures de lutte contre la propagation du virus prises par les pouvoirs publics.

La particularité de ces exploitants est d'être à la fois producteurs de raisins, mais aussi en charge de la vinification et de commercialisation du vin sur différents circuits de distribution (café-hôtel-restaurant, vente directe, exportation), ce qui les place aujourd'hui dans une situation économique intenable.

Cette activité de production étant entièrement dépendante du vivant, elle ne peut pas être stoppée ou repoussée et elle nécessite de nombreux travaux au printemps pour préparer la récolte de septembre. Alors que cette activité de production doit être assumée, les ventes sont quant à elles à l'arrêt : elles dépendent en effet de circuits de distribution qui sont concernés par l'interdiction d'accueil du public (cafés, restaurants, activités touristiques), ou bien de l'exportation (fermetures des frontières et économies des pays importateurs à l'arrêt), ou bien encore de grandes manifestations qui sont aujourd'hui interdites (salons de vente directe à destination du grand public ou salons professionnels).

De ce fait, face à la situation actuelle, les vignerons indépendants ont cette particularité de cumuler les handicaps. En effet, comme beaucoup ils n'ont aucune rentrée d'argent mais à la différence d'autres secteurs ils ne peuvent pas mettre leurs salariés en chômage partiel parce que la vigne ne peut pas être arrêtée. Ils sont dans l'obligation de continuer à assumer l'ensembles charges d'exploitation (rémunération du personnel, achat d'intrants, etc.) sans les recettes correspondantes et sans l'aide du chômage partiel.

Les annonces du Premier ministre, mardi 28 avril 2020, reportent la reprise de l'activité de leurs clients au plus tôt au mois de juin, mais certainement pas avant l'été. Pour leur part, les salons de vente directe au grand public ne pourront pas se tenir avant la rentrée de septembre dans le meilleur des cas. Pour ce qui est du tourisme, l'incertitude est de mise pour les vacances d'été...

Les données économiques qui remontent sont d'ores et déjà particulièrement alarmantes : - 51% de chiffre d'affaires sur le mois de mars 2020 par rapport au mois de mars 2019, et -72 % pour le mois d'avril ! Le mois de mai ne s'annonce malheureusement pas sous de meilleurs auspices, les mêmes causes, à savoir la fermeture pure et simple des lieux de vente par décision publique, produisant les mêmes effets.

C'est pour ces raisons que les vignerons indépendants réitérent leurs demandes (a minima) de prise en charge par l'État des cotisations sociales de leurs salariés et des chefs d'exploitation, ainsi que des intérêts d'emprunts en cas de négociation d'année blanche avec les banques. Ce dispositif d'aides complémentaires, formulé très tôt dès le 19 mars, et qui a depuis lors montré toute sa pertinence, n'a reçu aujourd'hui aucune réponse à la hauteur des enjeux importants ces entreprises !

Il en va pourtant de la survie d'un pan majoritaire de la production viticole française, celui des structures familiales et artisanales, qui représente la deuxième source d'excédent de la balance commerciale de la France, mais aussi l'essentiel de la production et des emplois pour nos territoires ruraux, sans parler de son rôle dans l'image et l'attractivité touristiques de la France.

Dans ces conditions, les vignerons indépendants ne comprennent pas pourquoi ils sont les grands oubliés du plan d'aide multisectoriel annoncé par le Gouvernement.

Elle le remercie donc de bien vouloir lui indiquer les mesures d'urgence que compte mettre en place le Gouvernement pour sauver les vignerons indépendants, leurs salariés et leurs entreprises.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.