Question soumise le 7 mai 2020

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M. Fabien Gay attire l'attention de M. le ministre de la culture sur la situation des artistes, interprètes et techniciens bénéficiant du régime d'intermittence, fortement impactés par la pandémie de Covid-19.

Du fait de l'épidémie, les lieux culturels, et tous ceux qui les font vivre, artistes, techniciens, scénographes, costumiers etc. ont été dans l'obligation de cesser temporairement leurs activités. Les conséquences sont multiples ; ainsi par exemple, concernant le spectacle vivant, un spectacle annulé qui n'aura pas pu être vu ne trouvera par la suite pas de tournée et donc, n'engendrera pas de contrats supplémentaires. Cela pose également la question des droits à l'intermittence des artistes et techniciens.

Certes, la période de confinement ne sera pas prise en compte dans le calcul de la période de référence ouvrant doit à ce régime particulier d'assurance-chômage. De même, cette période ne sera pas prise en compte pour les versements d'indemnités qui se poursuivront jusqu'à la fin du confinement.

Cependant, nombre d'événements culturels ont été annulés dès avant la période de confinement, entraînant d'ores et déjà des pertes, non seulement de revenus, mais également d'heures travaillées. Or, ce sont les heures travaillées (507 pour douze mois) qui ouvrent les droits à ce régime particulier, créé pour prendre en compte la discontinuité de l'activité artistique.

Ensuite, les activités culturelles ne pourront pas toutes reprendre dès la fin du confinement, prévue le 11 mai 2020. Enfin, la reprise d'activité ne signifie pas que les artistes et techniciens pourront aisément retrouver immédiatement du travail, d'autant que nombre de festivals ont été annulés pour cet été.

Il souhaite donc savoir si le Gouvernement entend prendre des mesures supplémentaires visant à sécuriser davantage les parcours professionnels des artistes, interprètes et techniciens, en prenant en compte les spécificités à la fois de ce type d'activité, du milieu culturel, mais également les échéances particulières et décalées liées à la lutte contre la pandémie. Il lui demande également de baisser le nombre d'heures nécessaires pour bénéficier du régime de l'intermittence en raison du caractère exceptionnel de la période et des conséquences de la pandémie de Covid-19.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.