Question soumise le 7 mai 2020

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Mme Sylvie Goy-Chavent demande à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales si l'État participera financièrement à l'achat des masques barrières commandés par les collectivités locales avant le 13 avril 2020.

En effet, lors des questions d'actualité au Gouvernement au Sénat, le Premier ministre a annoncé que le remboursement à hauteur de 50 % des masques achetés par les collectivités serait rétroactif et qu'il débuterait pour les achats effectués dès le 13 avril 2020, date de l'allocution du président de la République sur le déconfinement.

Compte tenu des difficultés d'approvisionnement et des délais de livraison, les collectivités locales n'ont pas attendu le discours du président de la République pour commander ces masques et il serait donc légitime d'étendre ce dispositif à toutes les commandes de masques, quelle que soit la date de ces commandes.

À l'heure où le Gouvernement déclare vouloir s'appuyer sur les élus locaux pour lutter contre le Coronavirus, ce ne serait que justice.

Elle la remercie de sa réponse.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.