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Chantal Deseyne
Question écrite N° 15928 au Ministère des solidarités
Ouverture de la téléconsultation à titre dérogatoire et temporaire aux sages-femmes
Question soumise le 7 mai 2020
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Mme Chantal Deseyne appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'ouverture de la téléconsultation à titre dérogatoire et temporaire aux sages-femmes par arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire. Dans un deuxième temps, l'arrêté du 31 mars 2020 complétant l'arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire a élargi le champ des téléconsultations aux séances de préparation à la naissance et à la parentalité ainsi qu'au bilan valorisant les missions de prévention des sages-femmes effectué pendant la grossesse. Le collège national des sages-femmes, le collège national des gynécologues obstétriciens et la Haute autorité de santé ont élaboré des recommandations dans le cadre du suivi de la grossesse normale qui déterminent l'opportunité de privilégier le maintien de certaines consultations en présentiel et la possibilité quand tout va bien de procéder alternativement à une téléconsultation selon le terme de la grossesse. La téléconsultation permet de maintenir un parcours de soins coordonné en répondant aux préconisations de limitation des déplacements et à la réticence de certaines personnes à se rendre dans les cabinets médicaux luttant ainsi contre le renoncement aux soins. Elle répond en outre à l'exigence de précautions à prendre pour les personnes vulnérables ainsi que sont reconnues les femmes enceintes au troisième trimestre de la grossesse, et reprend les nomenclatures habituelles et n'occasionne ainsi aucune dépense supplémentaire pour la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). Les sages-femmes souhaiteraient conserver la possibilité de proposer aux patientes des téléconsultations après la période de confinement devant finir le 11 mai. Considérant qu'il est nécessaire de continuer à protéger les patients et les soignants du risque de transmission du Covid-19, elle souhaiterait savoir si le Gouvernement accepte de prolonger l'ouverture de la téléconsultation aux sages-femmes après la période de confinement.
Réponse
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