Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Robert del Picchia
Question écrite N° 15932 au Ministère de l'économie
Stagnation des taux de chancellerie
Question soumise le 7 mai 2020
Être alerté lorsque cette
question aura une réponse
 par email |
M. Robert del Picchia attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la stagnation des taux de chancellerie, appliqués notamment pour le versement de pensions aux Français établis hors de la zone Euro. Alerté par un conseiller consulaire établi au Canada, il constate que les taux de chancellerie sont figés depuis le premier mars. Cet état de fait ne serait pas anormal si les taux de change de la Banque de France, dont les évolutions sont censées se répercuter sur celles des différents taux de chancellerie, n'avaient pas sensiblement varié. Les Français résidant dans certaines régions du monde, comme au Canada où la monnaie s'est dépréciée par rapport à l'euro, déjà largement impactés par les conséquences de la pandémie de covid-19, voient donc leurs revenus diminuer à cause de la stagnation du taux de chancellerie. Il souhaite en connaitre les raisons et savoir à partir de quand ces taux seront de nouveau actualisés.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.