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Jean-François Longeot
Question écrite N° 15948 au Ministère de la transition


Respect de la législation en vigueur concernant la collecte et la destruction des masques et gants

Question soumise le 7 mai 2020

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M. Jean-François Longeot attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur la collecte et la destruction des masques et gants utilisés dans le cadre de la crise du Covid-19. En effet, avec le déconfinement annoncé pour le 11 mai 2020, il est à redouter de trouver nombre de masques et de gants de protection potentiellement contaminés dans les rues, sur les parkings de supermarchés ou encore dans la nature. Si la propagation du virus s'avérait transmissible aux animaux divaguant dans la nature et aux animaux de compagnie, la collecte de ces déchets demeure essentielle. Dans ces conditions, il lui demande de lui préciser les intentions du Gouvernement pour respecter la législation en vigueur avec la mise en œuvre des dispositions légales réglementaires relatives à la collecte, au transport et à la destruction des masques et gants potentiellement contaminés dans ce contexte de pandémie.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.

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