Question soumise le 7 mai 2020

Être alerté lorsque cette
question aura une réponse

par email

M. Patrice Joly attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation financière très dégradée des entreprises du bâtiment et des travaux publics (BTP).

Ce secteur économique vient d'adopter un guide de préconisations de sécurité sanitaire afin de permettre la continuité des activités de la construction dans un contexte épidémique persistant, la priorité des entreprises étant de protéger la santé de leurs collaborateurs travaillant dans les bureaux, ateliers, dépôts ou chantiers. Ces dispositions vont inéluctablement se traduire par un surcoût important pour les très petites entreprises (TPE) et les petites et moyennes entreprises (PME). L'achat des équipements nécessaires (gel antibactérien, masques, lunettes) vient en effet s'ajouter à l'impact financier des préconisations de distanciation sociale qui se traduisent par une diminution du rythme de production, mais également aux coûts majorés d'acquisition de certains matériaux, compte tenu des difficultés d'approvisionnement. Elles renchérissent de facto les chantiers en cours et les marchés signés.

La fédération française du bâtiment (FFB) suggère de reporter ces surcoûts sur le maître d'ouvrage et non sur les entreprises d'exécution à l'image des découvertes de biens archéologiques dans les fondations d'une construction, ou de la découverte d'amiante mal diagnostiquée dans une opération de rénovation.

La FFB propose également de regrouper dans un lot Covid-19 les coûts consécutifs de l'épidémie tels que l'extension de la mission du coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé ou du maître d'œuvre, de nouvelles conditions appliquées aux bases de vie (augmentation du nombre de bungalows, de toilettes avec un nettoyage régulier…), l'augmentation de la durée des chantiers jointe à l'allongement de la durée de location des matériels, la prise en compte d'un gardiennage supplémentaire, la fourniture de points d'au obligatoire, le nettoyage et la désinfection des accès aux chantiers…

Aussi, il lui demande si le Gouvernement entend accéder aux proposition de la fédération française du bâtiment. Il souhaite également connaître les mesures qu' il compte prendre pour aider ce secteur, très menacé par cette crise.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.