Question soumise le 7 mai 2020

Être alerté lorsque cette
question aura une réponse

par email

Mme Claudine Kauffmann appelle l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur le premier tour des élections municipales organisé en mars 2020, lequel a concerné 35 065 communes ou secteurs. Cet ensemble se divise en trois catégories. Tout d'abord les 30 143 communes ou secteurs où dès le premier tour, le conseil municipal a été élu au complet (86 % du total). Les 4 922 communes ou secteurs, où un second tour serait nécessaire, forment les deux autres catégories. Il y a d'abord les 3 455 communes de moins de 1 000 habitants, où le scrutin majoritaire avec panachage s'applique (10 % du total). La dernière catégorie est formée par les 1 467 communes ou secteurs de 1 000 habitants ou plus assujettis au scrutin de liste (seulement 4 % du total). Pour l'instant, les anciennes municipalités restent en exercice, y compris dans les communes où pourtant le conseil municipal a été élu au complet dès le premier tour. Dans cette première catégorie, il est souhaitable que les nouvelles équipes municipales soient installées rapidement afin de disposer de la légitimité politique nécessaire. La réunion du conseil municipal dans ces communes n'est pas source de danger. Il s'agit seulement d'une assemblée délibérante et durant la phase transitoire, le quorum est de seulement un tiers de l'effectif ce qui réduit encore les risques de contamination. La levée du confinement étant prévue pour le 11 mai, elle lui demande si l'élection des nouveaux maires pourrait être autorisée dès cette date.

Dans la deuxième catégorie, c'est-à-dire dans les communes de moins de 1 000 habitants où un second tour est nécessaire, de nombreux conseillers ont déjà été élus au premier tour ; parfois il ne reste même qu'un siège à pourvoir. Dans ces petites communes très peu politisées, la campagne électorale est discrète, sans rassemblement de foule et sans grande réunion. Cela permettrait l'organisation du second tour des élections municipales au courant du mois de juin. Elle lui demande si cette possibilité fait partie des réflexions du Gouvernement.

La principale difficulté concerne la troisième catégorie, c'est-à-dire les 1 467 communes ou secteurs de plus de 1 000 habitants (seulement 4 % du total), où un second tour serait nécessaire. Dans les villes, les risques de contamination sont souvent liés au déroulement de la campagne. Par nature, celle-ci est l'un des pires vecteurs de propagation d'une épidémie (poignées de mains, embrassades, attroupements, distributions de tracts, réunions publiques avec de nombreuses personnes…). L'organisation des élections municipales en juin ou septembre y serait une grave erreur. Même en septembre, un second pic d'épidémie est possible comme actuellement à Singapour ; de plus, les problèmes économiques et sociaux faisant suite au confinement seront beaucoup plus urgents que l'organisation des élections municipales. Les jeux olympiques et de nombreuses autres manifestations de grande ampleur ont été reportés d'un an. Elle lui demande s'il ne serait pas également pertinent de reporter d'un an les élections dans ce petit nombre de communes.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.