Hervé Maurey
Question écrite N° 15967 au Ministère de la cohésion des

Comptabilisation des dépenses d'enfouissement des réseaux de communications électroniques des collectivités locales

Question soumise le 7 mai 2020

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question aura une réponse

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M. Hervé Maurey rappelle à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales les termes de sa question N° 14332 posée le 13/02/2020 sous le titre : « Comptabilisation des dépenses d'enfouissement des réseaux de communications électroniques des collectivités locales », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.