Question soumise le 7 mai 2020

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M. Michel Dagbert attire l'attention de M. le ministre de la culture sur la situation des intermittents du spectacle face à la crise liée au Covid-19.

En effet, les intermittents du spectacle ont été parmi les premiers secteurs à devoir arrêter leurs activités et seront probablement parmi les derniers à retrouver des conditions d'exercice « normales ».

Des premières mesures ont été prises par le décret n° 2020-425 du 14 avril 2020, concernant l'assurance chômage. Ainsi, la période de confinement ne sera prise en compte ni dans le calcul de la période d'ouverture des droits ni dans celui des indemnisations des intermittents du spectacle.

Il a également annoncé qu'une enveloppe de 22 millions d'euros serait attribuée aux secteurs culturels qui regroupent les intermittents du spectacle.

Cependant, face à la situation actuelle, ces derniers craignent que ces différentes mesures ne suffisent pas et redoutent que beaucoup se retrouvent en situation de grande précarité.

En outre, l'allongement des droits se faisant dans la limite du dernier contrat ayant permis une ouverture des droits, l'effet de la mesure précitée sera nul dans nombre de cas. En effet, la plupart des intermittents n'auront pas pu travailler entre mars et août ou septembre, compte tenu de l'annulation de la quasi-totalité des spectacles et manifestations culturelles. Ils n'auront donc, le plus souvent, aucune chance de réunir les 507 heures nécessaires pour que leur indemnisation se poursuive.

Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures que le Gouvernement entend prendre pour répondre aux inquiétudes de ces professionnels du secteur culturel maintenir durablement le statut des intermittents du spectacle.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.