Question soumise le 7 mai 2020

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M. Hugues Saury attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la nécessité d'assouplir les restrictions de déplacement afin de permettre la réunion des organes délibérants des collectivités territoriales après le 11 mai 2020.

Lors de sa déclaration du 28 avril 2020 devant l'Assemblée nationale, le Premier ministre a posé comme principe la liberté de se déplacer sans contrainte dans les cent kilomètres autour du domicile pour tous les Français. Les déplacements à plus de cent kilomètres ne seront alors possibles qu'en raison d'un motif impérieux familial ou professionnel.

Toutefois, de nombreux élus locaux habitent à plus de cent kilomètres du lieu où se réunit leur conseil municipal, leur conseil départemental ou leur conseil régional. Ils redoutent de ne pas pouvoir siéger en présentiel car leur déplacement ne répondrait à aucun des critères annoncés par le Premier ministre stricto sensu.

Par conséquent, il lui demande de bien vouloir lui indiquer si ces déplacements seront autorisés après le 11 mai 2020.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.