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Chantal Deseyne
Question écrite N° 15993 au Ministère des solidarités
Droit de visite dans les établissements de soins de suite et de réadaptation
Question soumise le 14 mai 2020
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Mme Chantal Deseyne appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la possibilité d'autoriser un droit de visite pour les proches des personnes accueillies dans les établissements de soins de suite et de réadaptation (SSR). Les SSR accueillent les malades ayant besoin d'une rééducation d'un organe lésé en vue de sa restitution intégrale ou optimale. Il peut s'agir d'un traumatisme orthopédique, mais aussi de déficiences neurologiques plus ou moins importantes notamment à la suite d'un accident vasculaire cérébral (AVC). Les durées de séjours sont très variables, allant de quelques semaines à plusieurs mois voire plus d'une année. Les mesures de confinement liées à la crise du Covid-19 ont imposé le confinement les personnes qui sont restées hébergées dans les SSR. Il s'agit essentiellement de personnes dont l'autonomie n'a pas permis un retour à domicile même provisoire, c'est-à-dire des personnes les plus gravement handicapées, d'un point de vue moteur ou neurologique. Ces patients sont ceux dont la présence des proches en tant que stimulation affective et émotionnelle est primordiale. Les directives du ministère de la santé et des agences régionales de santé (ARS) du 20 avril 2020 autorisent la visite des proches dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) et les établissements sociaux et médico-sociaux (ESMS), il est nécessaire d'y ajouter en urgence les SSR, et tout particulièrement les établissements de rééducation du système nerveux. Elle souhaiterait donc savoir si le Gouvernement envisage d'autoriser rapidement un droit de visite encadré dans les établissements de soins de suite et de réadaptation.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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