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Jacky Deromedi
Question écrite N° 16001 au Ministère des solidarités
Dysfonctionnements durables sur les sites officiels de transmission des certificats de vie
Question soumise le 14 mai 2020
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Mme Jacky Deromedi attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les dysfonctionnements durables des sites officiels en matière de transmission des certificats de vie. Elle lui signale le cas de pensionnés français qui ne peuvent accéder aux différents sites dès lors qu'ils n'ont pas de numéro de sécurité sociale pourtant exigé par les rubriques des sites en question. Elle lui demande si les administrateurs des sites ont prévu ce cas et, dans la négative, les mesures que le Gouvernement entend prendre pour y remédier.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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