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Jacky Deromedi
Question écrite N° 16003 au Ministère de la transition
Permis de conduire français et américains
Question soumise le 14 mai 2020
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Mme Jacky Deromedi demande à M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports de bien vouloir lui faire connaître si des accords existent en vue de l'échange des permis de conduire américains, notamment de ceux délivrés par l'Ohio, en permis français lors du retour définitif de nos compatriotes en France. Dans la négative, elle lui expose que cette situation cause un grave préjudice à nos compatriotes de retour des États-Unis en France et constitue un obstacle important à leur réinsertion. Elle lui demande de bien vouloir lui faire connaître si le gouvernement français envisage d'engager des discussions avec l'administration américaine en vue de rendre possibles de tels échanges, compte tenu notamment de la qualité de la formation à la conduire aux États-Unis. Au cas où aucune discussion n'est envisageable, elle lui demande si des mesures de droit interne permettant ce type d'échanges pourraient être adoptées.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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