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Édouard Courtial
Question écrite N° 16005 au Ministère des solidarités
Cotisations sociales des entreprises
Question soumise le 14 mai 2020
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M. Édouard Courtial attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé sur les prélèvements de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) des entreprises. En effet, conformément aux mesures prises pour faire face à la crise sanitaire et économique, ces organismes, chargés de collecter les cotisations sociales des salariés ont reporté les prélèvements d'avril et de mai. Cela a permis de préserver une partie des trésoreries des entreprises, durement touchées par la baisse de leurs activités. Or il semble que tous ces prélèvements pourraient être exigés le 15 juin 2020, entraînant, ainsi, un rattrapage massif alors qu'elles entameront tout juste leur reprise. Si elle était confirmée, cette décision ruinerait le bénéfice du report, tout en réduisant à néant leurs efforts de relance et mettrait en danger de nombreuses structures. Or, a été évoqué par le Gouvernement, un échelonnement de ces cotisations sur une longue période. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui confirmer ce choix.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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