Question soumise le 14 mai 2020

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M. Jean-Raymond Hugonet attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des orthoptistes, professionnels de santé libéraux.

Les orthoptistes libéraux, dans l'immense majorité, ont fermé, dès le lundi 16 mars 2020, leurs cabinets par déontologie ; ils ont ainsi montré leur sens des responsabilités et leur conscience professionnelle afin de ne pas mettre la vie de leurs patients en danger et de ne pas participer à l'expansion de l'épidémie.

Ces gestes forts ont été consentis de plein gré par solidarité, pour ne pas aggraver la crise sanitaire.

Afin de pouvoir être les plus opérationnels possible, ils souhaitent pouvoir effectuer du télésoin en orthoptie dès maintenant.

Malgré des demandes nombreuses et répétées, faites depuis des semaines, les orthoptistes se voient toujours refuser cette possibilité d'exercice et sont à ce jour les seuls rééducateurs à ne pas y avoir accès.

En effet, de nombreuses professions médicales ont été autorisées à mettre en place une nouvelle organisation des soins : les sages-femmes, les orthophonistes, les ergothérapeutes, les psychomotriciens et les masseurs-kinésithérapeutes sont ainsi autorisés à exercer en télésanté ; les infirmiers sont autorisés à réaliser un suivi à distance (télésuivi) ; les médecins à réaliser des consultations à distance (téléconsultations).

Le syndicat national des orthoptistes a demandé le 3 avril 2020 à ce que les orthoptistes puissent être télé-consultés par les patients afin qu'ils soient réorientés, si nécessaire, vers le professionnel de santé ressource après une anamnèse et un interrogatoire.

Ce type d'intervention peut, aussi, amener l'orthoptiste à simplement rassurer le patient sur ses signes fonctionnels ou sur la « normalité » de son état sensori-moteur.

À ce stade, il n'y a pas d'accord de la caisse nationale d'assurance maladie (CNAM), c'est la raison pour laquelle il lui demande s'il entend satisfaire la demande légitime des orthoptistes.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.